Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le site mobilierdejardinsale.com et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via ce site. Le site a pour activité principale la commercialisation de mobilier de jardin et d’accessoires associés, conçus selon des standards de qualité élevés et destinés à un usage extérieur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des informations légales et techniques disponibles sur le site avant de valider sa commande.

Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions ont une valeur indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel absolu. Certaines caractéristiques, notamment les nuances de couleur ou les finitions, peuvent varier légèrement selon les lots de fabrication. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, selon son choix, obtenir un produit équivalent ou l’annulation de la commande concernée.

Commande et validation

La commande est réputée ferme et définitive après confirmation par le site, matérialisée par un accusé de réception envoyé au client. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Toute erreur dans les coordonnées ou dans les spécifications du produit relève de la responsabilité du client. Le site se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de demande manifestement anormale.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison qui sont précisés avant la validation finale. Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà confirmées. Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site, dans des conditions sécurisées. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Aucune donnée bancaire sensible n’est conservée par le site.

Livraison

La livraison est assurée dans les zones desservies par le site, selon les modalités indiquées lors de la commande. Le client doit vérifier l’état des colis à la réception et signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’au service concerné. Les risques sont transférés au client au moment de la remise physique des produits. En cas d’absence ou de refus de réception, les conséquences sont à la charge du client, sauf accord contraire préalable.

Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions applicables, le client particulier dispose d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et correctement emballés. Les frais de retour et les conditions pratiques sont communiqués au client lors de sa demande. Les produits personnalisés, endommagés ou utilisés de manière abusive ne sont pas éligibles au retour.

Garanties et responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales applicables. Le site met tout en œuvre pour assurer la conformité et la durabilité des articles vendus, sans pouvoir garantir une résistance absolue à tous les aléas climatiques ou à un usage non conforme. La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, d’installation incorrecte ou d’entretien inadapté. Le client est invité à respecter les instructions fournies avec chaque produit.

Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées avec confidentialité et ne sont transmises qu’aux partenaires indispensables à l’exécution du contrat. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation.

Modification des conditions

Le site se réserve la possibilité d’adapter les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Toute clause déclarée nulle n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles légales.

En validant sa commande sur mobilierdejardinsale.com, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales de vente.